Mentions Légales - AZ-Metalli Preziosi

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Metalli Preziosi
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Mentions Légales

A.Z. Metalli Preziosi s.r.l. indique que tout contact commercial avec votre entreprise doit avoir lieu conformément à la législation en vigueur, dont un extrait est joint (à ne pas considérer comme exhaustif en tout cas).


Pour les sujets sans numéro de TVA




Pour les sujets avec numéro de TVA national


Conformément aux dispositions du décret législatif 231/2007 et modifications ultérieures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le sujet avec le numéro de TVA doit fournir la documentation listée ci-dessous:

a) Formulaire d'identification joint

b) l'enregistrement de la chambre de commerce de la société mis à jour à pas plus de six mois;

c) l'enregistrement de la Chambre de commerce mis à jour à pas plus de six mois par toutes les sociétés impliquées dans la structure de propriété, afin de reconstruire entièrement la même;

d) Copie du document d'identité valide du Délégué à opérer et des Titulaires effectifs.


PROCÉDURES D'IMPORTATION DE MÉTAUX PRÉCIEUX


Envoi par e-mail de la documentation complète de l'entreprise qui effectue l'exportation. (Acte constitutif, statut de la société, structure de l'entreprise, enregistrement auprès des organismes compétents avec libération du démarrage de l'entreprise et licences pour traiter les articles précieux et les exporter)

Facture pro forma déclarant le poids, la pureté et la valeur de la marchandise.
Déclaration de conformité de la marchandise.
Documents de ceux qui accompagnent les marchandises (en cas de transport avec le passager) et relation du voyageur avec l'entreprise exportatrice. En cas d'expédition par transitaire, expédition des documents de transport.
En cas de transport en remorque après être allé à Malpensa, allez à la douane, déclarez les marchandises, remplissez un format appelé DÉCLARATION SOMMAIRE, attendez l'arrivée de l'expéditeur responsable qui prendra une copie de la déclaration et dans les 24 à 48 heures suivantes, livrera les marchandises à notre siège social.
Lorsque les marchandises arriveront dans nos laboratoires, nous attendrons l'arrivée du propriétaire ou d'un représentant pour effectuer les contrôles sur le produit.

Une fois le poids vérifié, le produit sera refondu et analysé.
Une fois la quantité exacte d'or pur présente dans les lingots établie, le prix peut être fixé lors de la première fixation utile.
Le paiement par virement bancaire aura lieu dans les 48 heures suivantes uniquement et exclusivement sur le compte courant du vendeur.
 
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